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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

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Article 1 - Mentions légales

Éditeur du site

Style Baskets SARL
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 15 Rue du Commerce, 75015 Paris
RCS Paris : 123 456 789
Numéro de TVA : FR12 345678901
Directeur de la publication : Thomas Martin
Email : [email protected]

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Article 2 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de Style Baskets, spécialisée dans la vente et l'authentification de sneakers. Il permet aux visiteurs de découvrir nos services, de prendre contact avec notre équipe et d'obtenir des informations sur notre entreprise.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès.

Style Baskets met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, Style Baskets n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site.

Style Baskets se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, de manière temporaire ou définitive, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Contenus du site

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Style Baskets ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Style Baskets, est interdite.

Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

Les marques de sneakers mentionnées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d'information.

Article 5 - Responsabilités

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Style Baskets s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, Style Baskets ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

Style Baskets décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site
  • Pour l'utilisation du Site ou du crédit accordé à une information obtenue sur le Site

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Style Baskets
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement normal du Site

Article 6 - Liens hypertextes

Liens sortants

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Article 7 - Données personnelles

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Article 9 - Modification des CGU

Style Baskets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur portée.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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15 Rue du Commerce
75015 Paris, France
Email : [email protected]

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